BrightSign a adopté cette politique de manière unilatérale et BrightSign l'appliquera de manière unilatérale.
Couverture
La présente politique s'applique à toutes les parties qui revendent des produits de la marque BrightSign sur Internet, y compris par le biais de sites Web, de bannières publicitaires, d'e-mails de diffusion, de pages de destination, de sites tiers, d'annonces sponsorisées, de listes de boutiques en ligne, de sites de vente aux enchères et de recherches/feeds de sites de marché (collectivement dénommés "revendeurs"). En outre, tous les revendeurs de BrightSign qui revendent des produits BrightSign à un vendeur Internet tiers sont tenus d'informer ce dernier de la présente politique et d'indiquer à BrightSign le nom et les coordonnées du revendeur Internet tiers. Cette politique s'applique également aux médias imprimés (y compris les revues spécialisées, les magazines et les journaux), aux catalogues imprimés et à la publicité directe.
Politique du MAP
Le prix MAP auquel tous les produits BrightSign peuvent être annoncés ne sera pas inférieur à 100% des prix de liste de ces produits tels qu'ils figurent dans les listes alors en vigueur sur la boutique en ligne de la société BrightSign.
Chaque distributeur ou revendeur est libre de déterminer le prix auquel il annoncera les produits BrightSign pour la revente. De même, BrightSign est libre de déterminer les entreprises avec lesquelles elle fera affaire et celles avec lesquelles elle ne le fera pas. La politique unilatérale de BrightSign consiste à ne pas vendre ses produits, directement ou indirectement, à un revendeur si ce dernier fait la publicité ou la promotion des produits de BrightSign dans l'un des médias énumérés ci-dessus à un prix inférieur au prix minimum annoncé dans la présente politique de prix minimal.
Les prix réels facturés aux clients peuvent être communiqués par téléphone, par courrier électronique, par affichage en magasin, par des pages web ou des communications de confirmation d'achat de produits, et par tout prix réduit qu'un revendeur souhaite placer dans le panier d'achat en ligne d'un acheteur. Les mentions telles que "appelez pour connaître le prix" et "nous nous alignerons sur n'importe quel prix" sont autorisées.
Cette politique de MAP s'applique uniquement aux prix annoncés et ne s'applique pas aux prix de revente réels. Les revendeurs des produits de BrightSign restent libres de vendre ces produits au prix de leur choix.
Application de la politique
1. Si un revendeur enfreint la présente politique dans un magasin ou sur un site web associé, BrightSign considérera qu'il s'agit d'une violation de la part du revendeur.
2. BrightSign se réserve le droit d'annuler toute commande en cours, de restreindre les commandes futures ou de suspendre le compte d'un revendeur si BrightSign a des raisons de penser que :
i. un revendeur a violé les dispositions de la présente politique ; ou
ii. un revendeur a l'intention de violer cette politique.
BrightSign ou son administrateur de la politique sera seul responsable de déterminer s'il y a eu violation de la politique. BrightSign peut surveiller les prix annoncés des produits couverts par la présente politique, soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers. Les tiers engagés par BrightSign peuvent s'engager dans la surveillance de la publicité sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, l'examen des prix annoncés.
BrightSign ne demande ni n'accepte aucune garantie de conformité ou d'accord avec la présente politique de la part d'un revendeur. BrightSign ne discutera d'aucune condition d'acceptation relative à la présente politique. Les représentants commerciaux de BrightSign ne sont pas autorisés à discuter ou à influencer la présente politique avec les revendeurs, et les représentants commerciaux de BrightSign ne sont pas habilités à renoncer à la présente politique. Aucun agent de BrightSign n'est autorisé à demander ou à accepter un accord ou une garantie de conformité concernant cette politique.
Cette politique peut être modifiée ou annulée par BrightSign à tout moment et à sa seule discrétion.
Toutes les questions relatives à la politique doivent être adressées à legal@brightsign.biz.